Conformité

Directives, règles et règlements

Vous trouverez ci-dessous des liens vers toutes les règles et réglementations applicables aux sociétés opérant dans la zone franche de la Réunion.

• Règles de la zone franche de la Réunion 9ème édition
• Règlement sur les sociétés offshore de la zone franche de la Réunion
• Résolution sur la réglementation en mer
• Reunion Free Zone Companies Implementing Regulations
• Conditions générales concernant les centres d'affaires et les incubateurs d'entreprises
• Résolution concernant la réglementation des centres d’affaires et des incubateurs d’entreprises
• Résolution du président sur les sociétés offshore
• Résolution du président sur les sociétés offshore
• Loi sur l'hypothèque sur les biens immobiliers
• RDécision réglementaire concernant la création d'un registre pour enregistrer l'activité commerciale
• Renouvellement de bail en ligne
• Présentation de la licence de la zone franche de la Réunion
• e-paiement
• Résiliation
• Bancaire
• Forex
• Commerce
• Jeu en ligne
• Commerce électronique
• Guide des états financiers électroniques
• Land Lease Terms and Conditions
• Termes et conditions du bail de bureau
• Termes et conditions du contrat de location de bureaux avec Free Zone One
• Termes et conditions du bail résidentiel
• Termes et conditions du bail d'entrepôt

Documents requis

Les documents suivants contiennent les listes de documents nécessaires à l’enregistrement des sociétés dans la zone franche de la Réunion.

• Documents relatifs à l'application requis pour toutes les inscriptions
• Documents légaux requis pour toutes les inscriptions

Pour obtenir ces documents, veuillez contacter le support